Autres programmes de soutien au transfert des technologies

Nous présentons dans cette section certains programmes qui soutiennent la grappe des sciences de la vie et le transfert des technologies dans d’autres pays et entités administratives. Ces programmes ont été mentionnés dans le cadre des entrevues avec les bénéficiaires de projet et les informateurs clés, qui les considèrent comme des exemples de pratiques exemplaires.

Nous donnons ci-dessous un aperçu de chacun des programmes en fonction de quatre caractéristiques clés:

1. Le budget annuel;
2. La source de financement continu;
3. La mise en œuvre du programme;
4. Les bénéficiaires du programme.

Nous comparons les caractéristiques de DEO à celles des ces programmes dans le tableau 10.1. Fait intéressant, DEO est la seule organisation qui n’alloue pas de fonds à des entreprises privées et son budget est modeste par rapport à celui des autres programmes, surtout à la lumière de son mandat.

Tableau 10.1 Comparaison des programmes de soutien aux technologies de divers pays ou entités administratives

Organisation	Budget annuel	Source de financement de l’organisation	Mise en œuvre du programme	Bénéficiaires du programme
Ontario – MaRS Discovery District	s.o.	Fonds d’amorçage, financement public et privé continu, immobilier, collecte de fonds et rémunération des services	Services aux entreprises, incubateur d’entreprises	Entreprises, membres du réseau d’innovation
San Diego – CONNECT	s.o.	Sources privées – membres	Services aux entreprises	Entreprises
Texas – Emerging  Technology Fund	213,34 millions de dollars canadiens (200 millions de dollars US sur 2 ans)	Sources publiques	Subventions, services aux entreprises, centres régionaux d’innovation et de commercialisation	Entreprises ou entités à but non lucratif
Union européenne – Septième programme-cadre	10,8 milliards de dollars canadiens (7,6 milliards d’euros par année pendant 7 ans)	Sources publiques	Prêts, subventions et services aux entreprises	Entreprises, universités et établissements de recherche
Finlande – Tekes	709,05 millions de dollars canadiens (500 millions d’euros par année)	Sources publiques	Prêts, subventions, services aux entreprises et centres de services régionaux	Entreprises, universités et établissements de recherche
Australie – Backing Australia’s Ability Program	745,64 millions de dollars canadiens (832 millions de dollars australiens par année pendant 10 ans)	Sources publiques	Prêts, subventions et services aux entreprises	Entreprises
Ouest du Canada – DEO	354 millions de dollars pour tous les programmes de 2006-2007	Sources publiques	Contributions	Universités ou établissements de recherche

Ontario – MaRS Discovery District

Le MaRS Discovery District, ou centre de la découverte MaRS, a vu le jour en 2005 grâce à des donateurs publics et privés, dont les gouvernements fédéral et provincial, l’Université de Toronto, le Fonds ontarien pour l’innovation et la Ville de Toronto. Dans l’ensemble, ce groupe de donateurs à la grappe a recueilli ou versé près de 100 millions de dollars pour les installations, en plus de mobiliser 130 millions de dollars auprès d’autres sources pour couvrir le coût total du projet estimé à 450 millions de dollars.

MaRS cherche à ont pour but de regrouper sous un même toit la recherche scientifique, les entreprises et les capitaux pour atteindre la masse critique d’activités. L’organisation à but non lucratif qui exploite les installations met l’accent sur la convergence de la grappe des sciences de la vie et d’autres plateformes technologiques offrant des programmes et des services de soutien à la commercialisation des technologies des sciences de la vie de l’Ontario. Le financement des activités provient des revenus immobiliers, des collectes de fonds et de la rémunération des services.

MaRS a récemment permis d’élaborer un modèle de commercialisation en partenariat avec le Réseau des cellules souches du Canada dans le but de créer une entreprise de développement translationnel. Cette entreprise, Aggregate Therapeutics¹, approfondira son travail sur la médecine régénérative, à renforcer sa capacité de commercialisation dans le domaine des cellules souches et de la médecine régénérative, et facilitera le financement privé des entreprises dérivées.

San Diego - CONNECT²

Organisation d’avantages publics reconnue à l’échelle mondiale, CONNECT encourage l’entrepreneuriat dans la région de San Diego en regroupant, en favorisant et en soutenant la croissance des entreprises de technologies et de sciences de la vie les plus prometteuses.

CONNECT a fait ses débuts en 1985 dans le cadre d’un programme d’éducation permanente de l’Université de Californie à San Diego (UCSD) à la demande pressante des entreprises de San Diego. Aujourd’hui, CONNECT est une organisation indépendante, à but non lucratif axée sur le service aux membres, reconnue comme le programme d’entrepreneuriat régional le plus réussi du pays. CONNECT établit des liens qui permettent aux entrepreneurs des domaines des hautes technologies et des sciences de la vie d’accéder aux ressources dont ils ont besoin pour réussir : les technologies, les fonds, les marchés, la gestion, les partenaires et les services de soutien.

Le modèle de CONNECT a été adopté dans d’autres pays, notamment en Écosse, au Danemark, en Norvège, en Suède et à Taiwan.

CONNECT est maintenant indépendante de l’UCSD et soutenue par les frais d’adhésion, les frais des programmes de formation et l’inscription de sociétés à des programmes précis.

Texas – Emerging Technology Fund: RCIC,³

En 2005, l’État du Texas aux États-Unis a adopté une loi qui approuvait le financement de l’Emerging Technology Fund, ou fonds des nouvelles technologies. En vertu de cette loi, on verse 200 millions de dollars sur 2 ans pour soutenir la commercialisation des nouvelles technologies. Le fonds vise à faciliter le développement et la diversification de l’économie du Texas :

• en accélérant l’innovation et la commercialisation de la recherche;
• en attirant, à créant et en agrandissant les entités privées de la grappe pour promouvoir une augmentation considérable du nombre de très bons emplois;
• en accroissant les capacités de recherche technologique appliquée dans les établissements d’éducation supérieure.

Le fonds offre des incitatifs aux organisations privées et à but non lucratif pour qu’elles collaborent avec les universités publiques ou privées sur des projets de technologies nouvelles ayant des bénéfices démontrables pour l’État. Les domaines admissibles au financement sont les secteurs scientifiques ou technologiques qui ont de bonnes chances d’améliorer la compétitivité économique nationale ou mondiale de l’État, de mener à un progrès décisif en sciences ou en médecine, et qui mèneront assurément à la commercialisation ou à la fabrication de produits au Texas.

Pour allouer les fonds, on a établit huit Regional Centers of Innovation and Commercialization (RCIC) un peu partout au Texas pour y recevoir les demandes de financement. Ces centres régionaux d’innovation et de commercialisation offre un éventail de services, comme :

• des activités de recherche et de développement appliqués;
• la commercialisation des applications de la R-D;
• des services d’incubation d’entreprises et d’agrandissement d’entreprises existantes pour donner suite à des applications de la R-D;
• une formation sur la main-d’œuvre à l’intention des entreprises dérivées de R-D appliqués.

Union européenne – Septième programme-cadre (7^e PC) ^4,5.6,7

Les programmes-cadres sont les principaux outils de financement de la recherche en Europe depuis 1984. La stratégie européenne en matière de sciences de la vie est étroitement liée à la stratégie de Lisbonne, formulée en 2000, dont le but est de faire de l’Europe l’économie axée sur le savoir la plus compétitive du monde d’ici 2010. L’Espace européen de la recherche (EER) soutient la coordination de la stratégie de recherche et l’amélioration de l’intégration des capacités de recherche. L’EER a été conçue comme un marché interne pour les sciences et les technologies qui soutient l’excellence, la compétitivité et la collaboration scientifiques, tout en appuyant la croissance économique par la recherche.

Le budget du programme-cadre actuel, le 7^e PC, se chiffre à 50,5 milliards d’euros, dont environ 1 milliard par année est alloué à la recherche fondamentale.

La recherche, l’innovation et les technologies sont les priorités clés de l’Europe de 2007 à 2013. Le Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) est un programme complémentaire au 7^e PC. Avec un budget de 4,2 milliards d’euros, ce programme a pour but d’accroître la compétitivité des entreprises européennes par l’élaboration d’instruments qui permettent de créer un milieu de soutien pour les entreprises novatrices, d’appuyer les grappes et d’améliorer l’accès au financement. Le 7^e PC englobe les quatre volets listés ci-dessous.

1. La coopération (32,413 millions d’euros) – Ce volet comporte les domaines suivants liés aux sciences de la vie : la santé, l’alimentation, l’agriculture et la pêche, les nanotechnologies, les nanosciences, les matériaux et les nouvelles technologies de production. Ce volet intègre également les nouvelles initiatives technologiques conjointes de projets de grande échelle menés par l’industrie qui bénéficient, dans certains cas, d’un financement public et privé. Les initiatives technologiques conjointes soutiennent des projets de grande envergure qui nécessitent des investissements importants et une grande collaboration afin de réussir à long terme.
2. Les idées (7,510 millions d’euros) – Axé sur la recherche fondamentale, ce volet est mis en œuvre par le Conseil européen de la recherche. Ce volet n’exige aucun partenariat entre les pays et la recherche peut porter sur n’importe quel domaine des sciences et des technologies.
3. Les personnes (4,750 millions d’euros) – Ce volet soutient le développement des compétences en recherche, le perfectionnement professionnel et l’excellence de la recherche à l’aide de plusieurs activités, comme la formation des jeunes chercheurs et les bourses européennes transnationales.
4. Les capacités (4,097 millions d’euros) – Le volet des capacités comporte six aspects du développement des connaissances dont l’intention est d’aider l’Europe à atteindre son plein potentiel de recherche et à devenir une économie axée sur le savoir. Ces six domaines sont :

Peuvent participer au 7^e PC les universités, les centres de recherche, les sociétés multinationales, les petites et les moyennes entreprises (PME), les administrations publiques et les particuliers du monde entier. Une nouveauté dans le 7^e PC est qu’il comprend un mécanisme de partage des risques financiers, qui offrira un soutien aux investisseurs privés qui financent des projets de recherche.

Finlande - Tekes⁸

Tekes est la Finnish Funding Agency for Technology & Innovation, l’agence finlandaise de financement des technologies et de l’innovation, qui soutient les activités de R-D innovatrices et très risquées. Tekes vise d’abord et avant tout à promouvoir la compétitivité de la grappe des industries et des services de la Finlande par l’utilisation de technologies novatrices et à haut risque. L’agence finance les projets de R-D des entreprises, des universités et des établissements de recherche, en plus d’aider directement les entreprises dans leur quête d’idées, dans la conception de leurs plans d’affaires et dans la réalisation de recherche pertinentes.

Tekes est axé sur six principes :

1. Les activités de R-D renforcent le savoir;
2. Les entreprises novatrices à forte expansion réussissent bien;
3. L’importance du développement régional;
4. L’innovation se fait de plus en plus à l’échelle internationale;
5. Les industries renouvellent et haussent leur productivité;
6. Les activités d’innovation améliorent le bien-être de la population.

Tekes investit plus de 460 millions d’euros par année dans plus de 2 100 projets de R-D d’entreprises, d’universités et d’établissements de recherche. Ces projets créent 320 emplois, dont 150 sont occupés par des experts des technologies et des affaires. Le financement provient du budget de l’État par l’intermédiaire du ministère du Commerce et de l’Industrie.

Tekes gère plus de 20 programmes technologiques auxquels participent 2 000 entreprises et plus de 500 organisations de recherche. La moitié du financement est versée aux programmes technologiques. Quatorze centres régionaux situés un peu partout au pays distribuent l’autre moitié du financement par des concours.

L’organisation a adopté deux volets stratégiques : les technologies et les applications. Le premier est axé sur les technologies de l’information et des communications, les biotechnologies, les nanotechnologies, la technologie des matériaux et les compétences en affaires. Le deuxième s’intéresse aux applications stratégiques dans des domaines comme l’environnement et l’énergie, la santé et le bien-être, le travail et les loisirs, la sécurité, les services et le renouvellement des produits et des concepts commerciaux.

Tekes a six bureaux à l’étranger, situés à Beijing, à Bruxelles, à Tokyo, à San Jose, à Shanghai et à Washington D.C. Près de 40 p. 100 des projets de Tekes font appel au réseautage international, et Tekes développe des réseaux en Europe, en Amérique du Nord et en Asie. Ses partenaires sont des entreprises technologiques, des universités et des établissements de recherche de calibre mondial, comme l’Université de Californie, l’Université Berkeley, le MIT et l’Université Stanford aux États-Unis.

Australie – Backing Australia’s Ability⁹,¹⁰

En mai 2004, dans le cadre du programme Backing Australia’s Ability (appuyer la capacité de l’Australie), le gouvernement australien a annoncé un investissement de 5,3 milliards de dollars australiens dans son programme sur les sciences et l’innovation, ce qui hausse le financement total à 8,3 milliards de dollars sur 10 ans, à partir de 2001. Une allocation supplémentaire de 20 millions de dollars australiens a été accordée à la National Biotechnology Strategy, la stratégie nationale des biotechnologies, qui met l’accent sur la réalisation de bénéfices de la recherche sur les biotechnologies. Les programmes de l’initiative et leur niveau de financement sont présentés au tableau 10.2.

La collaboration est un facteur clé du soutien offert au domaine des biotechnologies en Australie. Les partenariats entre les gouvernements, les établissements de recherche privés et publics, les hôpitaux, les universités et l’industrie sont appréciables. De plus, l’Australie a des bureaux des biotechnologies dans la plupart des États et des territoires, dont le but est de favoriser la collaboration.

Tableau 10.2 Programmes de financement pour la commercialisation des sciences de la vie de l’Australie

Tableau 10.2	Programmes de financement pour la commercialisation des sciences de la vie de l’Australie
Le programme Commercial Ready	Le programme Commercial Ready doit injecter 200 millions de dollars australiens par année jusqu’en 2011, et ce, en offrant des subventions de 50 000 dollars à 5 millions de dollars dans le cadre de concours pour des activités de R-D novatrices, la validation de principe, l’adoption de nouvelles technologies et les premières étapes de commercialisation.
Le programme Commercializing Emerging Technologies (COMET)	D’une valeur de 100 millions de dollars australiens, le programme COMET (le programme de commercialisation des nouvelles technologies) a pour but d’accroître les chances de réussite de la commercialisation de produits, de processus et de services novateurs par les entreprises de croissance en démarrage et les entreprises dérivées des agences de recherche. COMET est encore un des programmes du gouvernement australien qui récoltent le plus de succès. Près de 1 259 entreprises ont reçu une aide, pour un total de 65 millions de dollars, en plus de mobiliser plus de 365 millions de dollars de capitaux propres. Les 300 et quelques alliances stratégiques formées grâce à ce programme ont permis d’obtenir plus de 920 licences et résultats manufacturiers et de production.
L’allègement fiscal de R-D	Cet allègement fiscal de portée générale axé sur le marché permet aux entreprises de déduire jusqu’à 125 p. 100 des dépenses admissibles engagées pour des activités de R-D dans leur déclaration d’impôt. Selon les circonstances, une déduction d’impôt supplémentaire de 175 p. 100 pour la R-D et une compensation d’impôt de R-D sont aussi possibles.
Le programme Pooled Development Funds (PFD)	Le programme PFD, programme de fonds communs de développement, encourage les investisseurs à offrir des fonds propres patients aux petites et moyennes entreprises, surtout aux entreprises en démarrage. Depuis le début du programme en juillet 1992, le programme PDF a permis d’investir plus de 550 millions de dollars australiens dans plus de 400 entreprises australiennes. On comptait 116 fonds communs de développement à la fin de 2002-2003.
Innovation Investment Fund (IIF)	L’IIF, le fonds d’investissement dans l’innovation, est un programme de capital de risque qui investit dans 9 fonds de capital de risque privés axés sur des grappes précises dans le but d’aider les petites entreprises durant les premières étapes de leur développement à commercialiser les résultats de la recherche et du développement en Australie. Les neuf fonds d’investissements dans l’innovation ont collectivement investi dans 65 entreprises individuelles.
Pre-Seed Fund (PSF)	Le PSF, le fonds de pré-démarrage, offre un financement aux universités et aux organismes de recherche publics des grappes pour leur permettre de préparer et de terminer des demandes de capitaux de risque. Les quatre fonds de pré-démarrage sont administrés par des gestionnaires de fonds privés de grappes ayant une expérience commerciale dans le développement de nouvelles entreprises à risque. Depuis son lancement en novembre 2002, le PSF a fait huit investissements (2,4 millions de dollars australiens) dans les projets de différentes entreprises.

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