Conclusion

Selon les résultats de la vérification, dans de nombreux secteurs clés, DEO gère correctement la gestion de son programme d'approvisionnement et de passation de marchés. Les composantes de base du cadre de gestion sont en place :

• un comité d'examen des marchés et un agent des Services d'approvisionnements à l'administration centrale, examinent ou approuvent les demandes de marchés non concurrentiels (fournisseur unique), de plus de 10 000 $ présentées par les régions;
  
  
• des gestionnaires régionaux des finances et des agents de négociation des contrats, dans chaque région, examinent ou approuvent les demandes de marché;
  
  
• il y a un spécialiste en matière d'approvisionnement dans chaque région;
  
  
• les gestionnaires comprennent généralement les politiques et les lignes directrices, sur les marchés ainsi que leurs rôles et responsabilités en matière d'approvisionnement;
  
  
• la formation est accessible pour tout le personnel engagé dans le processus d'approvisionnement ainsi que pour le personnel ministériel;
  
  
• des renseignements sur les contrats se trouvent sur l'intranet;
  
  
• les communications entre l'administration centrale et les régions se déroulent bien.

De façon générale, les demandes de marchés sont clairement définies et adéquatement justifiées et approuvées, et des méthodes appropriées en matière d'approvisionnement sont employées. Le niveau de conformité avec les articles 32 et 34 de la Loi sur la gestion des affaires publiques est très élevé. Les marchés de plus de 10 000 $ font l'objet d'une divulgation proactive sur le site Internet public de DEO.

Dans certains secteurs, une amélioration s'impose, afin de renforcer l'efficacité générale de la fonction contractuelle. Les secteurs à améliorer sont soulignés dans les recommandations du présent rapport.