Aperçu des zones franches

La présente section porte sur les traits caractéristiques des zones franches ainsi que sur les avantages économiques qui en sont attendus.

Généralités

La « zone franche » est un concept moderne qui gagne du terrain depuis quelques dizaines d'années¹ En 1975, 25 pays comptaient une zone franche. Leur nombre était passé à 93 en 1997² Dans le même ordre d'idées, selon les estimations, les zones franches étaient le lieu de travail d'environ 800 000 personnes en 1975, alors qu'elles l'étaient devenues pour 4,5 millions en 1997³. Au début de 2007, le nombre de zones franches dans le monde était estimé à au moins 2 700, et quelque 63 millions de personnes y avaient trouvé un emploi⁴.

L'accroissement des échanges internationaux et de rapides améliorations à l'infrastructure ont précipité la modification et l'adaptation du concept de la zone franche, et de nombreux termes ont été employés pour désigner celui-ci ces dernières décennies. Parmi les désignations les plus courantes mentionnons « zone franche », « zone franche industrielle », « zone franche d'exportation » et « zone économique spéciale »⁵ Des observateurs ont relevé que les différents termes employés d'une période et d'un pays à l'autre sont souvent révélateurs des activités plus particulièrement menées dans une zone ou une autre⁶. Des traits généraux se dégagent cependant : les obstacles commerciaux, tels les tarifs et les contingents, sont éliminés dans les zones franches, qui diminuent les procédures bureaucratiques pour attirer de nouvelles sociétés et stimuler les investissements étrangers. Les sociétés présentes dans une zone franche peuvent également se voir offrir des allégements ou des congés fiscaux par le pays d'accueil, comme mesure incitative supplémentaire. Les zones franches, aménagées pour encourager les activités économiques et ainsi réduire le chômage et la pauvreté, se trouvent souvent dans une région sous-développée du pays d'accueil. Elles sont fréquentes aux points d'entrée, ou près de ceux-ci, pour faciliter les importations et les exportations.

La recherche a montré qu'il existait une forte corrélation entre la présence de zones franches et l'intensification du commerce d'exportation, et il est manifeste que ces zones sont de plus en plus appréciées en tant qu'instruments de promotion stratégique de l'investissement étranger direct (IED) axé sur l'exportation . ⁷

Traits caractéristiques

Comme nous l'avons mentionné, les zones franches peuvent être conçues et établies pour différentes raisons, d'où les nombreuses façons d'en décrire les caractéristiques sur le plan conceptuel. Un examen des zones franches modernes révèle toutefois certains traits caractéristiques. Ceux-ci sont décrits de façon plus détaillée ci-dessous.

• Infrastructure avancée - Les zones franches se distinguent par leur infrastructure de qualité supérieure, entre autres leurs terrains, leurs locaux à bureaux, leurs installations, leurs services de logistique, leurs services aux entreprises et d'autres atouts similaires⁸
• Réglementation souple - Les sociétés établies dans une zone franche peuvent profiter de procédures douanières rationalisées, moins entravées par les lourdeurs administratives. De fait, les sociétés désireuses de s'installer dans une zone franche font généralement affaire avec un fournisseur de services unique pour obtenir les permis et les autorisations nécessaires. De plus, les lois régissant les opérations quotidiennes des sociétés présentes dans une zone franche (p. ex. en matière de droit du travail) sont habituellement plus souples que celles applicables à l'extérieur de cette zone dans le pays d'accueil . ⁹
• Emplacement avantageux (extraterritorial) - Les sociétés optent souvent pour les zones franches extraterritoriales pour déplacer leurs activités commerciales loin du marché de destination, vers un emplacement offrant une structure à faible coût . ¹⁰
• Activités axées sur l'exportation - Les zones franches répondent habituellement aux besoins des sociétés d'exportation qui produisent des biens pour les territoires à l'extérieur du pays d'accueil .¹¹
• Mesures incitatives - L'établissement d'une société dans une zone franche est souvent accompagné d'une série de mesures incitatives attrayantes, notamment :
  • l'exonération ou le report des droits de douane;
  • des subventions pour le développement et l'emploi des ressources humaines locales;
  • l'exonération ou le report des taxes de vente;
  • d'autres incitatifs et congés fiscaux (p. ex. impôt des sociétés inférieur à celui prélevé dans le reste du pays d'accueil) .¹²

 

Avantages économiques

Les avantages économiques les plus susceptibles d'être associés aux zones franches sont recensés ci-dessous.

• Recettes en devises étrangères - En exerçant une incidence positive sur le taux de change, l'accroissement des recettes d'exportation fait baisser les coûts des importations pour les acheteurs intérieurs ou, à l'inverse, favoriser l'augmentation des importations à un taux de change particulier .¹³
• Création d'emplois et production de recettes - L'établissement d'une zone franche peut favoriser l'urbanisation et entraîner le passage des activités agricoles à la production manufacturière, ce qui va souvent de pair avec la possibilité de stimuler et de diversifier l'économie à moindre coût. L'abandon de la production agricole au profit de l'exportation de biens traditionnels s'accompagne normalement d'un gain net .¹⁴
• Attraction de l'investissement étranger direct - Les zones franches ont tendance à attirer l'IED, lequel est susceptible d'accroître le capital national du pays d'accueil .¹⁵
• Transfert technologique et diffusion des connaissances - Les zones franches peuvent faciliter le transfert technologique et la diffusion des connaissances, et produire des effets d'émulation. Ces avantages peuvent entraîner la production de bien non traditionnels par les entreprises locales, qui tireront profit de leur obligation d'augmenter la cadence de leurs activités de fabrication en fonction de normes de qualité plus strictes. Dans ce contexte, une formation de la main-d'œuvre, du personnel de soutien et de la direction s'imposera . ¹⁶

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