Report : Subventions et contributions (S et C) – Contrôle et paiements

Contrôle régulier des exigences financières et non financières liées aux résultats souhaités. Conformité aux modalités des ententes de contribution.

Report : Gouvernance de la gestion et de la technologie de l’information (GTI)

Caractère adéquat et efficacité du cadre de gouvernance de la GTI. Caractère adéquat et efficacité des fonctions de gestion des actifs de TI, y compris la planification des investissements, le cycle de vie.

[Externe – devrait débuter au T1 et se terminer au T2]

Procédures de fin d’exercice

Contrôles financiers et non financiers mis en œuvre pour faire face aux difficultés liées aux transactions et à la production de rapports en fin d’exercice.

[Devrait débuter au T2 et se terminer au T3]

S et C – Information sur le rendement des projets

Les résultats sur le rendement financier et non financier des projets sont documentés et transmis au niveau de direction et aux intervenants appropriés, au moment opportun. Il existe des processus et des systèmes qui permettent d’effectuer une synthèse et d’assurer la continuité des systèmes d’information. La planification et la portée de cette vérification seront soigneusement intégrées à la vérification de la mesure du rendement ministériel (point 5 ci dessous).

[Devrait débuter au T1 et se terminer au T3]

Mesure du rendement ministériel

Des renseignements pertinents sur les résultats, les opérations internes et les programmes sont recueillis et utilisés pour prendre des décisions, et les rapports destinés au public sont équilibrés, transparents et faciles à comprendre. La planification et la portée de cette vérification seront soigneusement intégrées à la vérification de l’information sur le rendement des projets (point 4 ci dessus).

[Devrait débuter au T3 et se terminer au T4]

Vérification de suivi – Évaluation de la préparation financière

Vérification de suivi sur l’évaluation de la préparation financière, qui portait sur les principaux processus de contrôle des rapports financiers du Ministère et sur les contrôles visant l’ensemble de l’organisation. La vérification portera sur les secteurs considérés faibles ou inefficaces dans le rapport.

[Devrait débuter au T3 et se terminer au T4]

Suivi des recommandations antérieures

Des plans d’action de la direction efficaces sont mis en œuvre. Communication de tout risque résiduel important.

[Devrait se terminer au T2 et au T4]

Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest (EPDEO)

Innovation

Évaluation de l’incidence des activités du PDEO liées à l’innovation.