Note en bas de page

1. DEO a été créé en vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l‘Ouest canadien

2. www.wd-deo.gc.ca/fra/16.asp

3. Le Réseau de services aux entreprises du Canada comprend 90 Sociétés d’aide au développement des collectivités, quatre bureaux de l’Initiative pour les femmes entrepreneures et quatre Organisations francophones à vocation économique.

4. www.wd.gc.ca/fra/11264.asp

5. www.wd.gc.ca/fra/11269.asp

6. www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltoc-fra.asp

7. www.international.gc.ca/commerce/strategy-strategie/index.aspx?lang=fra

8. Pour obtenir plus d’information, voir le Budget principal des dépenses à www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/p2-fra.asp.

9. Ce montant ne comprend pas les dépenses prévues pour le programme ILC prolongé jusqu’au 31 octobre 2011 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

10. L’AAP est un inventaire, approuvé par le Conseil du Trésor, des programmes, des activités, des indicateurs du rendement et des résultats attendus du Ministère.

11. Les dépenses en S et C prévues pour 2011-2012 comprennent des sommes destinées à des projets approuvés en 2011-2012 ainsi que des sommes se rapportant à des projets pluriannuels approuvés lors d’exercices antérieurs. Les approbations de S et C prévues pour 2011-2012 représentent de nouveaux engagements pour des dépenses en 2011-¬2012 et des exercices subséquents. Dans un ministère appelé à mettre en œuvre des projets et des engagements pluriannuels, les approbations de S et C reflètent de plus près les priorités et les orientations actuelles, alors que les dépenses en S et C doivent être indiquées pour s’assurer que le Ministère ne dépasse pas les crédits budgétaires que lui a accordés le Parlement.

12. Ce montant ne comprend pas les approbations relatives à des membres du RSEOC.

13. http://www.wd.gc.ca/fra/99.asp

14. Les dépenses en S et C prévues pour 2011-2012 comprennent des sommes destinées à des projets approuvés en 2011-2012 ainsi que des sommes se rapportant à des projets pluriannuels approuvés lors d’exercices antérieurs. Les approbations de S et C prévues pour 2011-2012 représentent de nouveaux engagements pour des dépenses en 2011-2012 et des exercices subséquents. Dans un ministère appelé à mettre en œuvre des projets et des engagements pluriannuels, les approbations de S et C reflètent de plus près les priorités et les orientations actuelles, alors que les dépenses en S et C doivent être indiquées pour s’assurer que le Ministère ne dépasse pas les crédits budgétaires que lui a accordés le Parlement.

15. Les dépenses en S et C prévues pour 2011-2012 comprennent des sommes destinées à des projets approuvés en 2011-2012 ainsi que des sommes se rapportant à des projets pluriannuels approuvés lors d’exercices antérieurs. Les approbations de S et C prévues pour 2011-2012 représentent de nouveaux engagements pour des dépenses en 2011-2012 et des exercices subséquents. Dans un ministère appelé à mettre en œuvre des projets et des engagements pluriannuels, les approbations de S et C reflètent de plus près les priorités et les orientations actuelles, alors que les dépenses en S et C doivent être indiquées pour s’assurer que le Ministère ne dépasse pas les crédits budgétaires que lui a accordés le Parlement.

16. Ce montant ne comprend pas les dépenses prévues pour le programme ILC, prolongé au 31 octobre 2011, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

17. Les dépenses relatives à la mise en œuvre des programmes d’infrastructure sont effectuées au moyen d’un compte d’attente auprès d’Infrastructure Canada, qui couvre les crédits accordés dans son budget.

18. http://www.wd.gc.ca/fra/16.asp#c

19. Les activités de DEO pour la mise en œuvre des éléments du PAE dans l’Ouest sont indiquées dans l’activité de programme « Développement économique des collectivités », mais une section séparée figure ici pour fournir de plus amples détails sur les dépenses prévues, le niveau de dotation et les indicateurs de rendement.

20. DEO administre le Fonds Chantiers Canada dans l’Ouest au nom d’Infrastructure Canada. De plus amples détails sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada.

21. http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2011-2012/info/info-fra.asp

22. Voir l’annexe D pour en savoir plus sur les fonctions et les priorités ministérielles. Voir la section 7 pour en savoir plus sur les activités des bureaux régionaux de DEO.

23. http://www.pco-bcp.gc.ca/index.asp?lang=fra&page=clerk-greffier

24 .Les mécanismes de mesure du rendement et d’établissement de rapports de DEO doivent être conformes à la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR). Cette politique appuie le développement d’une approche commune à l’échelle du gouvernement permettant l’identification des programmes et la collecte et la gestion de l’information financière et non financière liée à ces programmes, ainsi que la production de rapports connexes. L’AAP fait partie de la SGRR. Elle offre un répertoire de tous les programmes et de toutes les activités du Ministère ayant un lien avec le résultat stratégique de DEO. Un compte rendu plus détaillé des activités de programme de DEO et de leurs mesures de rendement figure dans le présent plan, dans la section sur les activités de programme.

25. http://www.deo.gc.ca/fra/57.asp

26. http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

27. http://www.deo.gc.ca/fra/11564.asp

28. http://www.canadianheritage.gc.ca/pgm/slo-ols/pubs/08-13-ldl/08-13-ldl-fra.pdf

29. http://www.deo.gc.ca/fra/10885.asp

30. http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT22-109-2007F.pdf

31. http://www.tbs-sct.gc.ca/gcr-esc/docs/2008/ragcp-rapsc-fra.asp

32. Ces données comprennent la création, le soutien ou l’expansion de 1 447 entreprises par l’intermédiaire du Réseau des services aux entreprises de l’Ouest canadien.

33. Ces données comprennent des immobilisations de 73,4 M$ fournies par l’intermédiaire du Réseau des services aux entreprises de l’Ouest canadien.

34. www.tbs-sct.gc.ca/faa-lfi/index-fra.asp

35. D’autres fonctions de gestion peuvent être évaluées à la discrétion du SCT. Les ministères seront avisés du choix final de ces fonctions en septembre de chaque année.

36. Comprend les approbations prévues (à l’exception des approbations de financement pour le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien) soumises au Secrétariat du Conseil du Trésor comme partie intégrante des objectifs du Cadre de mesure du rendement de DEO.

37. Ne comprend pas les dépenses prévues pour le programme ILC prolongé jusqu’au 31 octobre 2011 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

38. Comprend les approbations prévues (à l’exception des approbations de financement pour le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien) soumises au Secrétariat du Conseil du Trésor comme partie intégrante des objectifs du Cadre de mesure du rendement de DEO.

39. Ne comprend pas les dépenses prévues pour le programme ILC prolongé jusqu’au 31 octobre 2011 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

40. 1,4 p. 100 représente 0,1 point de pourcentage de plus que la moyenne de cinq ans dans l’Ouest canadien.

41. 38,5 milliards de dollars représentent une augmentation de 10 p. 100.

42. 20,4 millions de dollars représentent une augmentation de 7,3 p. 100 par rapport à la moyenne sur trois ans.

43. Un sondage est effectué tous les cinq ans et le dernier remonte à juillet 2009.

44. Des renseignements supplémentaires sur les priorités liées à la gestion de l’information de DEO figurent à la section 6 du présent rapport sous la rubrique « Priorités de gestion ».