Programmes de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

DEO reçoit une affectation annuelle, approuvée par le Parlement, pour les subventions et les contributions soutenant un large éventail de programmes dont le but est de répondre aux besoins et aux priorités de développement économique de l'Ouest canadien.

Mécanismes de financement

Programmes de base | Programmes nationaux | Lois

Programmes de base

Les subventions et les contributions de DEO soutiennent aussi des projets offerts par DEO directement, seul ou en partenariat avec d'autres organisations. Les groupes admissibles pouvant se prévaloir d'une aide dans le cadre de ces programmes comprennent les universités et les autres établissements d'études post-secondaires, les instituts de recherche, les associations industrielles et les organisations sans but lucratif.

• Le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest investit dans des projets qui soutiennent les activités de DEO, soit l'innovation, l'expansion des entreprises et le développement économique des collectivités, et la politiques, représentation et coordination, ainsi que de nombreux programmes de partenariat entrepris avec d'autres ordres de gouvernement.
• Le Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien regroupe plusieurs organisations indépendantes recevant un financement de DEO pour offrir une panoplie de services afin d'encourager la création et la croissance des petites entreprises de l'Ouest du Canada.

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Ententes nationales

DEO administre certains programmes nationaux dans l’Ouest, y compris les programmes suivants.

• Le Fonds d’amélioration de l’infrastructure communautaire est un programme national de deux ans qui prévoit des investissements de plus de 46 millions de dollars dans l’Ouest canadien. Ces investissements sont destinés à la remise en état ou à l’amélioration de l’infrastructure communautaire existante, laquelle doit être de nature non commerciale et accessible au public.
• L’Initiative de développement économique investira 3,2 millions de dollars sur cinq ans dans l’Ouest pour appuyer les activités de développement commercial et économique qui favorisent la croissance durable des communautés francophones de l’Ouest canadien.

DEO met en œuvre dans l’Ouest les programmes nationaux d’infrastructure suivants au nom d’Infrastructure Canada

• En vertu du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, 276,4 millions de dollars sont investis dans l’Ouest pour améliorer et augmenter l'inventaire des infrastructures de base dans les municipalités de moins de 250 000 habitants dans des domaines comme l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs.
• En vertu du volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada, 513,5 millions de dollars sont investis dans l’Ouest afin de répondre aux besoins particuliers des collectivités de mois de 100 000 habitants dans des domaines comme.

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Les lois qui régissent les activités et les dépenses de DEO

La Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien vise à promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest du Canada et à faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale. La Loi exige que le ministre de DEO remplisse trois fonctions obligatoires :

• orienter, promouvoir et coordonner la politique et les programmes du gouvernement fédéral en matière de développement et de diversification de l'économie de l'Ouest canadien, et notamment en ce qui concerne les retombées industrielles;
• diriger et coordonner les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de coopérer avec les provinces de l'Ouest canadien, ainsi qu'avec les associations professionnelles et syndicales et les autres organismes publics ou privés, au développement et à la diversification de l'économie de cette région;
• collecter des données précises sur l'ensemble des programmes et des opérations entrepris par lui en vue de mesurer les tendances et l'évolution de la conjoncture dans le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien.

La Loi sur le financement des petites entreprises du Canada favorisent, grâce à la collaboration des établissements financiers, le développement et l'expansion des petites entreprises au Canada. Elles permettent d'offrir des garanties pour pertes sur prêts aux établissements financiers en échange des emprunts que ces établissements accordent aux entreprises admissibles en vertu de ces lois. La gestion de ce programme est entièrement assurée par Industrie Canada, mais DEO est chargé de ces programmes gouvernementaux et des frais afférents dans l'Ouest du Canada.