Service à guichet unique d'enregistrement des entreprises

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Enregistrer son entreprise n'a jamais été aussi simple

Le service à guichet unique d’enregistrement des entreprises est un outil mis en place sur le Web pour simplifier le processus d’enregistrement des entreprises en Colombie-Britannique (C.-B.). Le ministère des Finances de la province parraine le programme en partenariat avec de nombreux autres organismes provinciaux, fédéraux et municipaux. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) contribue au financement du service dans le cadre de l'Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, une entente conjointe de plusieurs millions de dollars dont le but est de favoriser le développement économique et la création d'emplois en C.-B. 

Lancé en 1996, le service à guichet unique d'enregistrement des entreprises est une initiative probante de l'action du cybergouvernement. Parmi les services offerts figurent les suivants :

• Enregistrement des entreprises – une entreprise peut s’inscrire auprès d’un grand nombre d’organismes du secteur public et d’administrations locales en une seule étape;
• Changement d’adresse d’entreprise – une entreprise peut signaler un changement d’adresse à un grand nombre d’organismes du secteur public et d’administrations locales en une seule étape.
• Numéro d’entreprise – attribution d’un numéro d’entreprise (NE) à chaque entreprise faisant affaire avec le secteur public. Chaque numéro d’entreprise est un identifiant unique qui permet à l’entreprise de travailler plus facilement avec le secteur public.

D’autres services sont offerts : inscription aux fins de la T.P.S. et de la T.V.P.; affiliation à la Commission des accidents du travail; retenues sur la paye; services relatifs à l'impôt sur le revenu des sociétés; taxe sur les chambres d’hôtel; comptabilité relative à l’importation/exportation. Les entreprises peuvent aussi déposer une demande de licence commerciale municipale et s’enregistrer instantanément auprès de la province en tant qu’entreprise individuelle ou partenariat.

Jusqu’à maintenant, 78 municipalités de la Colombie-Britannique ont adopté le service à guichet unique, qui permet aux entrepreneurs de se procurer des licences commerciales municipales propres à différentes municipalités à partir d'un seul endroit.

À ce jour, 643 000 clients ont déjà eu recours à ce service pour enregistrer leurs entreprises auprès de ministères et organismes gouvernementaux; un service permettant aux gens d'affaires et aux nouveaux entrepreneurs d’épargner du temps et de l'argent.

En 2001, le service à guichet unique d'enregistrement des entreprises faisait partie des finalistes de la catégorie Services publics et démocratie du Défi de Stockholm, un programme de prix qui récompense des projets de technologies de l’information novateurs à l’échelon international. En 2002, le service à guichet unique a aussi remporté le Public Sector Transformation Award pour la C.-B. dans la catégorie Prestation de services électroniques. Ces prix officiels récompensent les entités de la fonction publique et les sociétés d'État de la C.-B. faisant preuve de leadership, d'innovation et d'excellence dans la gestion et l'utilisation des technologies de l'information.

Actuellement, le service à guichet unique est offert dans 102 guichets informatisés installés dans l’ensemble de la province, notamment dans les bureaux de différents organismes, tels Petite entreprise C.-B., Connexions Victoria et les Chambres de commerce et les Sociétés d'aide au développement des collectivités de la C.-B.. Pour obtenir la liste des guichets informatisés ou utiliser le service à guichet unique d'enregistrement des entreprises, veuillez visiter le site Web de l’initiative, à http://www.onestop.gov.bc.ca/, ou communiquer avec le bureau d’information, au 1-877-822-6727 ou au (250) 370-0332.