Le Plan ministériel d'activités fournit un survol intégré des résultats stratégiques, des priorités et des objectifs de rendement du Ministère, tels que présentés dans son Rapport annuel sur les plans et priorités. Il exprime aussi clairement l'orientation stratégique et le cadre de planification nécessaires pour garantir l'atteinte de ces résultats.

Le Plan ministériel d’activités sera disponible en format HTML bientôt.

La Loi sur l'accès à l'information confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d'accès aux renseignements contenus dans les documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.

Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités en vertu de ces deux lois au cours de chaque exercice.

La Loi sur la protection des renseignements personnels confère, pour sa part, aux particuliers le droit d'avoir accès à l'information les concernant et détenue par l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées. Elle protège aussi la vie privée des particuliers en empêchant les autres personnes d'avoir accès à leurs renseignements personnels; elle permet enfin aux particuliers d'exercer un important contrôle sur la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels les concernant.

Le Rapport annuel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) au Parlement explique comment le Ministère s'est acquitté de ses responsabilités.

Les plans pluriannuels de vérification et d’évaluation axés sur les risques de DEO sont préparés selon les politiques du Conseil du Trésor et sont approuvés par la sous-ministre de DEO.  

Le plan d’évaluation quinquennal de DEO pour 2009-2014 a été conçu pour couvrir l’ensemble des dépenses directes pour les programmes engagées pour l’évaluation de DEO au cours de cette période, conformément à la politique d’évaluation révisée du Conseil du Trésor. Les projets d’évaluation et les engagements compris dans le plan sont fondés sur une combinaison d’évaluation des risques, d’évaluation des besoins ainsi que d’un processus de consultation, d’analyse et d’établissement des priorités. Les projets d’évaluations fourniront une appréciation impartiale de la pertinence, du rapport coût-efficacité et du succès des dépenses pour les programmes de DEO.

Le plan triennal de vérification axé sur les risques de DEO décrit les vérifications prévues pour 2010-2013. Le processus de sélection et de hiérarchisation des vérifications s’inspire de l’exposition au risque, de l’importance des risques et de la qualité de l’environnement de contrôle interne en place pour atténuer les risques. Les vérifications évalueront indépendamment la gouvernance, la gestion des risques et les pratiques en matière de contrôle du Ministère et fourniront des certitudes. S’il y a lieu, les vérifications permettront aussi d’améliorer le rendement et l’efficacité de ces pratiques.