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ÉTABLISSEMENT D'UN PROGRAMME DE PRÊTS DE 2,5 MILLIONS DE DOLLARS À L'INTENTION DES MICRO-ENTREPRISES D'EDMONTON

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Document d'information

Programme de micro-prêts de Capital City Savings

Aperçu du document

Quoi de neuf?

• Nouveau programme de financement destiné aux petites entreprises

Contexte

• Importance de la petite entreprise
  
  
• Pourquoi est-ce difficile de trouver du financement?
  
  
• À qui s’adresse ce programme?
  
  
• Objectifs du programme de micro-prêts
  
  
• Pourquoi DEO offre-t-il ce programme?

Précisions opérationnelles

• Rôles des partenaires
  
  
  • Diversification de l’économie de l’Ouest
    
    
  • Capital City Savings
    
    
• Comment le « risque » sera-t-il atténué?
  
  

Modalités du programme

• Conditions des prêts
  
  
• Qui est admissible?
  
  
• Quels sont les projets admissibles?

Quoi de neuf?

Nouveau programme de finance-ment destiné aux petites entreprises

Le Programme de micro-prêts de Capital City Savings :

• est un nouveau programme de « micro-prêts » de 2,5 millions de dollars au profit des entrepreneurs de la région d’Edmonton 
  
  
• s’échelonne sur cinq ans et accorde à des petites entreprises des prêts pouvant atteindre 25 000 $
  
  
• résulte d’un partenariat novateur entre les secteurs public et privé qui répond aux besoins financiers et commerciaux des petites entreprises qui n’ont pas accès aux services des établissements prêteurs traditionnels.

Contexte

Importance de la petite entreprise

• Selon Industrie Canada, on dénombre 2,3 millions de petites et moyennes entreprises au Canada et elles sont à l’origine de 75 p. 100 des emplois créés entre 1990 et 1998.
  
  
• Dans l’enquête menée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante à l’automne 1999 (Fall 1999 Hard Facts Survey), l’amélioration de « l’accès au crédit bancaire » figure parmi les 10 principaux facteurs qui stimuleraient la création d’emplois au sein des petites entreprises de l’Alberta.
  
  
• Environ 73 p. 100 du nombre total d’entreprises à Edmonton sont des micro-entreprises, c.-à-d. qu’elles comptent entre 1 et 9 employés (juin 1998).
  Source : Statistique Canada, Registre des entreprises
  
  
• En 1998, il y avait 72 200 travailleurs autonomes à Edmonton, représentant 15 p. 100 de la population active d’Edmonton.
  Source : Statistique Canada, Enquête sur la population active

Pourquoi est-ce difficile de trouver du financement?

Les petites entreprises ont de la difficulté à obtenir du financement auprès des établissements prêteurs traditionnels, car :

• elles ont moins d’éléments d’actif corporel à offrir en garantie
  
  
• elles n’ont souvent qu’une expérience limitée en affaires, voire aucune expérience
  
  
• elles connaissent peu sinon pas du tout les principes de la planification d’entreprise
  
  
• elles ont besoin de montants trop petits pour que le prêt soit rentable pour un établissement prêteur ordinaire

À qui s’adresse ce programme?

Le programme s’adresse :

• aux petites entreprises de la région d’Edmonton en phase de démarrage ou d’expansion, et qui sont généralement incapables d’accéder à du financement par emprunt de capitaux patients
  
  
• aux petites entreprises qui, typiquement, ont besoin de moins de 25 000 $

Objectifs du programme de micro-prêts

Les objectifs généraux du programme sont :

• d’aider les personnes qui ont l’esprit d’entreprise à créer leur propre emploi, à créer des emplois pour d’autres personnes ainsi qu’à renforcer et à diversifier davantage l’économie
  
  
• d’aider les personnes qui ont de bonnes idées et les compétences voulues, mais peu d’éléments d’actif ou d’argent comptant, à réaliser leur rêve de travail autonome ou à se lancer en affaires
  
  
• d’offrir d’autres options aux propriétaires de petites entreprises qui n’ont pas accès aux services de prêteurs traditionnels
  
  
• de servir de source de financement marginal ou complémentaire

Pourquoi DEO offre-t-il ce programme?

• L’une des méthodes préconisées par DEO pour stimuler le développement économique est de combler les « lacunes » sur le marché. Le Ministère fournit aux petites entreprises toute une gamme de produits, de services et de renseignements d’application commerciale, et a pris des dispositions pour que différents établissements financiers offrent aux entreprises admissibles du financement par emprunt de capitaux patients, suivant des conditions flexibles. Dans les régions métropolitaines, le micro-financement à l’intention des petites entreprises est rare, voire inexistant.
  
  
• À l’heure actuelle, les établissements prêteurs traditionnels sont peu disposés à accorder aux petites entreprises de petits prêts, dont le risque inhérent est plus élevé. DEO s’efforce de combler cette « lacune » en faisant en sorte que chaque dollar qu’il investit donne aux petites entreprises du secteur privé entre 5 et 8 $ sous forme de financement marginal par emprunt.
  
  
• Les nouvelles entreprises jouent un rôle important, car elles engendrent les idées nouvelles essentielles à l’innovation. Elles sont aussi la principale source de création d’emplois dans l’Ouest canadien et à l’échelle du pays.

Précisions opérationnelles

Rôles des partenaires

Diversification de l’économie de l’Ouest

Diversification de l’économie de l’Ouest veillera :

• à verser 500 000 $ sur cinq ans à titre de réserve pour pertes sur prêts
  
  
• à présélectionner les demandeurs admissibles et à les aiguiller vers Capital City Savings
  
  
• à offrir des services professionnels et un soutien limités pour faciliter les études technologiques et la planification d’entreprise
  
  
• à s’assurer que chaque demandeur élabore un plan d’entreprise approprié en bénéficiant de services professionnels, et à suivre de près l’évolution du projet
  
  
• à favoriser le perfectionnement des gestionnaires

Capital City Savings

Capital City Savings veillera :

• à mettre 2,5 millions de dollars, à des conditions commerciales, à la disposition des clients admissibles
  
  
• à effectuer des évaluations préalables comme le ferait tout prêteur prudent
  
  
• à offrir un soutien à la planification d’entreprise et à examiner les plans d’entreprise remis; à analyser ces plans et à préparer, de concert avec l’auteur du plan, une évaluation du financement requis, qui pourrait comprendre un prêt assujetti au programme et d’autres formes de financement
  
  
• à gérer et à administrer les prêts conformément à ses pratiques habituelles
  
  
• à approuver ou non les prêts, à sa discrétion 
• à publier des rapports trimestriels faisant état des activités et de la performance du programme de prêts.

Comment le « risque » sera-t-il atténué?

Le risque marginal inhérent aux prêts sera géré :

• en aidant les clients en ce qui a trait à la planification d’entreprise, aux études de marché et techniques, et au perfectionnement des gestionnaires
  
  
• en permettant un taux de rendement acceptable proportionnel au risque couru
  
  
• en effectuant un examen annuel de la performance du programme
  
  
• en offrant à Capital City Savings une solution pour garantir le prêt

Modalités du Programme

Conditions des prêts

Les conditions des prêts sont les suivantes :

• la durée des accords de prêt ne dépassera pas généralement cinq ans
  
  
• en général, le montant des prêts atteindra au maxium 25 000 $, quoiqu’il pourrait monter jusqu’à 50 000 $
  
  
• les taux d’intérêt applicables aux prêts à taux variable s’aligneront sur le taux préférentiel de Capital City, assorti d’une prime de 3 à 6 p. 100
  
  
• le prêteur peut aussi demander une garantie avant d’accorder le prêt

Qui est admissible?

De façon générale, les personnes admissibles au programme doivent remplir les conditions suivantes :

• être membre en règle de Capital City Savings ou être aiguillées vers Capital City Savings par DEO
  
  
• exploiter ou être sur le point d’exploiter une entreprise dans la région d’Edmonton
  
  
• accepter de jouer le rôle de mentor pour d’autres participants au programme
  
  
• être en mesure de prouver sa détermination à démarrer ou à agrandir une petite entreprise, notamment en démontrant que l’on consacre beaucoup de temps au démarrage ou à la gestion de l’entreprise et que l’on est prêt à prendre certains risques financiers.

  Nota : Les critères ci-dessus s’appliquent à des personnes, à des entreprises, à des sociétés, à des coentreprises, à des trusts ou à des partenariats formés d’au moins deux des entités susmentionnées.

Quels sont les projets admissibles?

Sous réserve de la présentation d’un plan d’entreprise acceptable, les projets admissibles comprennent ce qui suit, sans toutefois s’y limiter :

• préparation d’un produit ou d’un service en vue de sa commercialisation
  
  
• développement ou amélioration d’un produit ou d’un service
  
  
• marketing
  
  
• achat d’équipement ou d’autres biens
  
  
• constitution d’un fonds de roulement

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