Rapport annuel au Parlement de DEO : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels (2004-2005)

Table des matières

• Introduction
• Renseignements généraux sur le Ministère
• Responsabilités relatives à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels
• Rapport statistique de 2004-2005 concernant la Loi sur l'accès à l'information
• Interprétation du rapport statistique

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Introduction

La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur le 1 er juillet 1983. Elle confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux entreprises établies au Canada le droit d'accès aux renseignements contenus dans les documents de l'administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.

Le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été créé en 1987 dans le but de réduire la dépendance économique de l'Ouest canadien envers les ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien de 1988, le Ministère a pour mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'orientations, de programmes et d'opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».

L'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information(AIPRP) stipule que le responsable de chaque institution fédérale doit préparer pour présentation au Parlement un rapport annuel sur l'application de cette Loi durant chaque exercice. Le présent rapport annuel a pour objet de décrire comment DEO a assumé ses responsabilités aux termes de la Loi au cours de l'exercice 2004-2005.

Faits saillants de 2004-2005

L'AIPRP et l'Administration intégrée ont été fusionnés par le Ministère en décembre 2004. Cette fusion permet à DEO d'être plus flexible dans ces activités et libère des ressources humaines supplémentaires pour traiter les demandes en vertu de la Loi sur l'accès de l'information.

En 2004-2005, le Ministère a reçu moins de la moitié des demandes de l'exercice précédent, c'est-à-dire que ce nombre est passé de 73 à 32. Cette réduction du nombre de demandes illustre une tendance générale à l'échelle du gouvernement, attribuée à la présence d'un gouvernement minoritaire.

On peut se procurer des exemplaires du rapport en s'adressant à :

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta)
T5J 4H7